Taxes et évaluation

Bureau Municipal
info@sainteannedesorel.ca



TAXES
RÔLE D'ÉVALUATION
CONSULTATION DE LA MATRICE GRAPHIQUE
RÔLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - ACCÈS-CITÉ
DIVULGATION DES TRANSFERTS D’IMMEUBLES NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER

La MRC de Pierre-De Saurel a la responsabilité de la confection et de la mise à jour des rôles d'évaluation ainsi que du maintien de l'inventaire (inspection) pour les municipalités régies par le Code municipal.
MRC de Pierre-De Saurel cliquez ici

Pour obtenir de l'information générale, veuillez-vous adresser : 

Bureau municipal
Tél. : 450 742-1616, poste 0 ou 21
Télécopieur : 450 742-1118
Courriel : 
info@sainteannedesorel.ca


Si vous désirez obtenir des explications au sujet de votre évaluation (résidence, bâtiment etc.), veuillez-vous adresser à :

Les Évaluations Cévimec-BTF
453, rue Lindsay, local 102
Drummondville (Québec) J2B 1G9

Responsable : Rémi Lacharité
Tél. : sans frais 1-844-477-9515 poste 5233
Courriel : remi.lacharite@cevimecbtf.com



Contestation au rôle d'évaluation

À la première année d’application du rôle d’évaluation, vous pouvez contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relative à l’unité d’évaluation visée par l’avis d’évaluation en déposant une demande de révision à cet effet. Cette demande sera valable pour les trois années d’application du rôle.

Pour que votre demande soit recevable, votre demande de révision devra :
1) Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et
   disponible à la MRC de Pierre-De Saurel;
2) Être déposée à la MRC de Pierre-De Saurel, 
    50, rue du Fort, Sorel-Tracy, J3P 7X7
3) Être accompagnée de la somme d’argent prévu. 

 Pour connaître les frais exigés lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière visiter le site de la MRC de Pierre-De Saurel     cliquez ici